LES ÉCHOS DU BUDGET 14 021 925€ ( Chiffres 2022 )
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 781 167€
IMPÔTS ET TAXES
Taux des impôts et taxes :
• Taxe d’habitation 7,36%
• Foncier bâti 1,00%
• Foncier non bâti 2,40%
• CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) 18,33%
TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) 2 121 000€
• TRI ACTION : (Auvers-sur-Oise) 10,27%
• TRI-OR : (Frouville, Hédouville) 9,33%
• SMIRTOM : (Butry-sur-Oise) 11%
(Arronville, Ennery, Epiais-Rhus, Genicourt, Herouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-la-vallée,Vallangougard,Valmondois) 6,83%
- Produits des services 164 500€
- Remboursement du personnel ( maladie) 3 000€
- Impôts et taxes 2 777 648€
- Fiscalité locale 4 729 540€
- Dotation, subventions, participation 1 613 759€
- Autres produits de gestion courant (remboursement litige voirie 424 936€)
RÉSULTAT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT 1 067 784€
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 1 072 236€
Quelques chiffres : Participation crèches d’Ennery et Auvers, 349 000€ / Location (bureaux, RAM, LAEP, centres de loisirs), 91 100€ / Redevances parking gares, 16 000€ / Entretien et fauchage des voiries communautaires, 200 000€.
SALAIRES ET CHARGES 728 400€
ATTÉNUATIONS DE PRODUITS
Attribution de compensation aux communes 2 005 123€
TEOM 2 164 000€
FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) 1 000 000€
FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) 1 300 410€
Reversement taxe 1 750€
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Les subventions diverses :
AOJE d’Ennery 305 000€
Mômes du Sausseron 70 000€
P’tits Loups du Vexin 70 000€
SMOVON 42 750€
Association Sauvegarde du Vexin 1 500€
Festival d’Auvers-sur-Oise 5 000€
Comité des fêtes de Frouville 1 000€
Budget annexe Zac d’Ennery 134 300€
Reversements : GÉMAPI, Entente Oise et SMBO 118 422€
Charges financières 29 290€
Opérations d’ordres 120 000€
Virement à la section d’investissement 1 611 984€
INVESTISSEMENTS 3 240 757€
RECETTES
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT
- Vidéo-protection 87 500€
- Création d’un réseau de vidéo-protection,
par des caméras installées aux entrées et sorties de villages 25 000€ - Centre de loisirs La Garenne de Labbeville : aménagement de locaux 386 273€
- Dématérialisation des autorisations du droit des sols 10 000€
Maison France Services 100 000€
Affectation du résultat définitif 700 000€
Auto-financement, virement de la section de fonctionnement 1 611 984€
Opération d’ordre 120 000€
Dotations 100 000€
DÉPENSES
LES ÉQUIPEMENTS (grands projets du territoire)
- Création d’un réseau de vidéo-protection sur les 15 villes de la CCSI 831 000€
- Création d’une Maison France Services à Nesles-la-Vallée 169 000€
- Création d’un centre de loisirs à Labbeville 500 000€
- Réfections et entretiens des voiries communautaires 619 800€
- Emprunts et dettes assimilés 142 005€ – Capital restant dû au 31/12/2022 : 1 205 208€
- Caisse d’Épargne (4,66%, fin 2022) : AOJE d’Ennery, 200 000€.
- Caisse des Dépôts et Consignations (1,76%, fin 2035) : Centre de loisirs de Nesles-la-Vallée 250 000€ et centre de loisirs multi-accueil d’Ennery 1 000 000€.
- Caisse Régionale de Crédit Agricole (3,4%, fin 2028) : Crèche d’Auvers-sur-oise et route communautaire (n°31), 1 000 000€.
BUDGET ANNEXE ZAE "LES PORTES DU VEXIN"
- FONCTIONNEMENT 174 336 €
RECETTES
En 2022, une subvention d’équilibre du budget principal de 134 300€ est réalisée.
L’excédent de fonctionnement de l’année 2021 vient abonder les recettes de fonctionnement, pour 40 036€.
DÉPENSES
Espaces verts 40 000€
Éclairage public 35 000€
Voirie 15 000€
Ramassages exceptionnels auprès du SMIRTOM 12 000€
Enlèvement et nettoyage dépôts sauvages 35 300€
Remise en peinture des candélabres 7 300€
Participation SIARP 30 036€
Jusqu’en 2021, certaines dépenses étaient imputées sur le budget principal, par manque de crédit du budget annexe ZAE. Afin de redonner un sens à ce budget annexe, une subvention d’équilibre importante est reversée du budget principal dans le but de retracer les dépenses liées à la ZAE d’Ennery.
- INVESTISSEMENTS 2 374 906€
RECETTES
Dans le cadre du projet de rénovation en LED de l’éclairage public de la ZAE, un financement a été sollicité auprès de l’État de 87 353€.
Le solde d’exécution reporté est de 339 834€ et le FCTVA de 25 000€.
- Les restes à réaliser de 1 922 719€ concernent :
- Création d’ateliers locatifs 275 703€
- Réalisation d’ateliers locatifs intercommunaux 750 000€ + 535 592€
- Accompagnement durable des ateliers locatifs 28 070€
- Aménagement des abords des ateliers locatifs (lot7) 141 167€
- Création d’un espace collaboratif 87 187€ +105 000€
DÉPENSES
Les grands projets d’investissement sont :
1/ Le projet de construction de trois bâtiments (1.900 m², rue Ampère) réparti en deux bâtiments de 9 ateliers destinés à la location (TPE/PME de 130 à 200 m2, ) et un bâtiment d’espaces de travail collaboratif avec un accueil, une grande salle de réunion modulable (180 m2), un plateau de bureaux modulables et une cafétéria.
Ce projet devrait démarrer en octobre prochain, pour 12 mois de travaux; les crédits budgétaires sont inscrits sur deux exercices 2022 et 2023.
2/ Rénovation de l’éclairage public de la ZAE en LED, au total 177 points lumineux, 131 028€.
BUDGET ANNEXE DU TOURISME
FONCTIONNEMENT 132 887€
RECETTES
Pour 2022, les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 86 000€.
Elles proviennent principalement :
Des produits des services : visites guidées et ventes de la boutique (50 000€)
Des impôts et taxes : taxe de séjour (36 000€)
L’excédent de fonctionnement de l’année 2021 s’élève à 46 887€ et vient abonder cette section en recettes.
DÉPENSES
Charges à caractère général 63 947€
La reprise en douceur du secteur touristique a nécessité le réapprovisionnement de la boutique (en nouveautés et en produits « star ») ainsi que l’organisation de nouvelles visites guidées.
Charges de personnel 68 940€
Une nouvelle organisation a été mise en place, avec le recrutement de deux personnes à temps-plein.
L’office de tourisme fait toujours appel à des bénévoles du tourisme de la région et à un groupe de vacataires sur le week-end.
INVESTISSEMENTS 5 764€
RECETTES
L’unique recette d’investissement de l’année 2022 provient de l’excédent d’investissement de l’année 2021, de 5 764€.
DÉPENSES
Les dépenses d’investissement seront principalement l’achat de mobilier et d’équipements informatiques pour 5 764€.