Taxe de séjour

TAXE DE SÉJOUR

Informations relatives à la déclaration et au versement de la taxe de séjour 2024

Chers hébergeurs,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de la délibération en vigueur sur votre territoire qui fixe les modalités de déclaration et de versement de la taxe de séjour 2024.

Les tarifs 2024 sont adoptés en tenant compte :

  • Du barème fixé par le législateur, revalorisé chaque année : Barème applicable 2024
  • De la délibération du conseil communautaire ( délibération du 13 juin 2023 fixant le montant de la taxe de séjour 2024 sur le territoire de la CCSI)

Deliberation_TARIFS-TAXE-DE-SEJOUR-CCSI-2024-1Télécharger

Rappel : Vos obligations légales

  • Informer vos clients en affichant le tarif de la taxe de séjour applicable.
  • Collecter la taxe durant le séjour et la mentionner distinctement sur les factures remises aux clients.
  • Tenir à jour et conserver le registre où est mentionné quotidiennement le nombre de personnes hébergées.
  • Déclarer tous les trimestres la taxe de séjour collectée (par vos soins ou par une plateforme comme Airbnb)
  • Si la taxe de séjour est collectée par vos soins, vous devez la reverser à la communauté de communes Sausseron Impressionnistes (chèque à l’ordre du trésor public) aux dates fixées par délibération.

Vous trouverez ci-joint différents documents qui vous aideront à déclarer votre taxe de séjour :

  • Un courrier d’information détaillant les « modalités de déclaration et de versement de la taxe de séjour ».
  • 2 documents (La « déclaration de perception » et « l’état récapitulatif ») à remplir et à retourner tous les trimestres

Declaration-de-perception-de-taxe-de-sejour_CCSITélécharger

Etat-recapitulatif-de-taxes-de-sejourTélécharger