TAXE DE SÉJOUR
La Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (CCSI) a institué une taxe de séjour sur son territoire. Elle s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée sur l’une des communes suivantes du territoire :
Arronville, Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Ennery, Epiais-Rhus, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-La-Vallée, Vallangoujard, Valmondois
Déclarer mon hébergement touristique
Comment et auprès de qui dois-je le déclarer ? Retrouvez ici les démarches à suivre.
Déclarer votre logement en mairie
Les règles qui s’appliquent sur le territoire de la communauté de communes :
Arronville, Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Ennery, Epiais-Rhus, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-La-Vallée, Vallangoujard, Valmondois
BON A SAVOIR : LA CCSI N’APPLIQUE PAS LE CHANGEMENT D’USAGE donc la mairie de votre commune n’applique pas le numéro d’enregistrement à 13 chiffres ! ( Si vous souhaitez louer votre logement sur la plateforme Airbnb, celle-ci vous permet de cocher une case indiquant que vous n’êtes pas soumis à cette obligation de changement d’usage)
Pour les locations dans votre résidence principale / Pas de déclaration nécessaire en mairie de votre commune. Vous pouvez louer votre résidence principale pour une durée maximale de 120 jours par an (soit environ 4 mois) mais vous devez collecter et reverser la taxe de séjour à la communauté de Communes Sausseron Impressionnistes. Sur Airbnb, la taxe de séjour est prélevée automatiquement.
Pour les locations dans votre résidence secondaire : Déclaration préalable auprès de la mairie de votre commune
A télécharger
- CERFA – Déclarer une chambre d’hôte :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17897
- CERFA – Déclarer un meublé de tourisme :
DECLARER LA TAXE DE SEJOUR
TARIFS 2024
La Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (CCSI) a institué une taxe de séjour sur son territoire. Elle s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée sur l’une des communes suivantes du territoire :
Arronville, Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Ennery, Epiais-Rhus, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-La-Vallée, Vallangoujard, Valmondois
Son montant est dû par personne et par nuitée. Elle est collectée par l’hébergeur et reversée à la CCSI.
Le produit de la taxe de séjour est directement affecté aux actions de promotion et de développement du tourisme du territoire. Elle contribue à l’attractivité et au rayonnement touristique et économique.
La taxe de séjour doit être collectée au tarif en vigueur au moment du séjour et non à la date de réservation. Cette taxe doit être perçue avant le départ des personnes que vous hébergez à titre onéreux.
TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR 2024
Les tarifs 2024 sont adoptés en tenant compte :
- Du barème fixé par le législateur, revalorisé chaque année : Barème applicable 2024
- De la délibération du conseil communautaire ( délibération du 27 février 2024 ( annule et remplace celle du 13 juin 2023 fixant le montant de la taxe de séjour 2024 sur le territoire de la CCSI)
TARIFS 2025
Rappel : Vos obligations légales
- Informer vos clients en affichant le tarif de la taxe de séjour applicable.
- Collecter la taxe durant le séjour et la mentionner distinctement sur les factures remises aux clients.
- Tenir à jour et conserver le registre où est mentionné quotidiennement le nombre de personnes hébergées.
- Déclarer tous les trimestres la taxe de séjour collectée
- Si la taxe de séjour est collectée par vos soins, vous devez la reverser à la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (chèque à l’ordre du trésor public) aux dates fixées par délibération.
Déclaration et règlement de la taxe de séjour
Les 2 documents ci-dessous ( « déclaration de perception » et « état récapitulatif ») sont à remplir et à retourner tous les trimestres (voir le calendrier dans le document « Modalités de déclaration)
Votre contact
Mme Emmanuelle LE GALL ROLY
Pour toute demande de renseignement, vous pouvez adresser un email à Mme LE GALL ROLY Emmanuelle à direction@tourisme-auverssuroise.fr
Ligne directe : 01 85 38 03 78 du lundi au vendredi
Adresse : Office de tourisme Auvers-sur-Oise Sausseron Impressionnistes, 38 rue du Général de Gaulle, 95430 AUVERS-SUR-OISE