Les commissions

Les élus qui siègent dans les commissions étudient les questions relatives à leurs compétences. Celles-ci seront ensuite soumises et débattues au bureau, en conférence des Maires puis au Conseil Communautaire.

Elles formulent uniquement des avis. Les commissions ne peuvent en aucun cas empiéter sur le droit d’administration de la Communauté de Communes, ni sur le droit de délibération qui appartient au Conseil Communautaire.