Les échos du budget

LES ÉCHOS DU BUDGET 12 078 400€ ( Chiffres 2020 )

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 062 585€

IMPÔTS ET TAXES

La CCSI est soumise au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, elle perçoit de plein droit certaines impositions directe, locales en substitution de ses communes membres. Ce régime fiscal permet d’harmoniser les taux de Cotisation Foncière des Entreprises et de mener unepolitique économique intercommunale. L’ensemble du territoire bénéficie donc de la dynamique d’un secteur d’activité.

Taxes 2 984 187€

• Taxe d’habitation 7,36%

• Foncier bâti 1,00%

• Foncier non bâti 2,40%

Cotisations 1 836 754€

• CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) 720 000€

• CVAE ( Cotisation sur la Valeur ajoutée) 902 754€

• GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) 160 000€

• IFER (Imposition forfaitaire des Entreprises de Réseau) 54 000€

TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) 2 121 000€

• TRI ACTION : (Auvers-sur-Oise) 10,27%

• TRI-OR : (Frouville, Hédouville) 9,33%

• SMIRTOM : (Butry-sur-Oise) 10,48% (Arronville, Ennery, Epiais-Rhus, Genicourt, Herouville, Labbeville,

Livilliers, Menouville, Nesles-la-vallée,Vallangougard,Valmondois) 6,43%

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 529 048€

• DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) 420 000€

• Dotation de compensation des communes 590 000€

• CAF (Caisse d’Allocations Familiales ) 450 000€

• FCTVA (travaux voirie) 27 876€

• Divers (charges) 41 172€

REDEVANCES 271 692€

• Conservatoire de musique (Méry-sur-Oise, Mériel et Frépillon) 180 000€

• Halte-garderie d’Auvers-sur-Oise 20 000€

• Remboursement assurance 50 000€

• Produits exceptionnels 21 692€

RÉSULTAT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT 319 904€

CHARGES DE FONCTIONNEMENT 9 062 585€

CHARGES GÉNÉRALES 1 195 050€

SALAIRES ET CHARGES 742 950€

ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 6 051 533€

TEOM 2 000 000€

FIPC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales ) 746 000€

FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) 1 300 410€

Reversement CFE (Cotisation Foncière aux Entreprises) aux communes 2 005 123€

AUTRES CHARGES 647 000€

Subventions aux accueils de loisirs (gérés par des associations)

• Nesles-la-Vallée 55 000€

• Labbeville 60 000€

• AOJE d’Ennery 305 000€

Charges financières et emprunts 37 921€

Versement budget ZAC d’Ennery 50 000€

VIREMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENTS

Autofinancement et amortissement

233 184€

104 947€

BUDGET DES INVESTISSEMENTS 3 015 815€

RECETTESDÉPENSES
SUBVENTIONS ET DONS 1 153 320€
Des subventions de l’État, Région et
Département sont obtenues pour différents
projets ( Vidéo-protection, Centre de loisirs de
Labbeville, voiries )
Immobilisations corporelles 1 673 583€
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 600 000€
(Vidéo – protection et centre de Loisirs de
Labbevile)
Immobilisations en cours 450 073€
RECETTES FINANCIÈRES
Dotations et fonds divers 174 210€
Excédent de fonctionnement 400 154€
Opérations pour le compte de tiers 350 000€
Virement de la section de fonctionnement
338 131€
Emprunts et dettes 142 005€
Opérations pour le compte de tiers
350 000€
Solde d’exécutif négatif reporté
400 154€

LES BUDGETS ANNEXES

BUDGET DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
BUDGET AUTONOME
DE L’OFFICE DE TOURISME
Ce budget concerne la ZAC des portes du Vexin
Opérations budgétaires, comptables et financières (Ventes
de terrain, construction de bâtiments…).
Le budget de l’office de tourisme d’Auvers-sur-Oise
s’autofinance par les recettes (visites guidées+
boutique+participation de la ville de 25 000€).
FONCTIONNEMENT
Dépenses 62 400€
Recettes 62 400€
FONCTIONNEMENT
Dépenses 273 852€
Recettes 273 852€
INVESTISSEMENT
Dépenses 2 673 509€
Recettes 2 673 509€
INVESTISSEMENT
Dépenses 50 000€
Recettes 50 000€