Une Communauté de Communes est un regroupement de plusieurs communes qui doivent être « d’un seul tenant et sans enclave ».
Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
Une Communauté de Communes est pilotée par un Conseil Communautaire composé de représentants des différentes communes. Parmi eux, sont désignés : un Président et des Vice-présidents. Le nombre de Conseillers Communautaires par commune dépend du nombre de ses habitants.
Chaque commune est représentée au Conseil Communautaire et aucune ne peut disposer seule d’une majorité.
Contexte et enjeux :
• Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État qui bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale.Il y a trois niveaux de collectivités : les communes, les départements et les régions.
• Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles possèdent des compétences administratives, ce qui leur interdit de disposer de compétences relevant du niveau étatique (édicter des lois et règlements, exercer des attributions juridictionnelles, compétences propres dans la conduite des relations internationales).
Les compétences des collectivités sont régies par plusieurs principes :
• Une collectivité ne peut pas exercer une tutelle sur une autre.
• Les compétences des collectivités sont définies par le législateur et non par les collectivités elles-mêmes.
• Conformément au principe de subsidiarité, « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent au mieux être mises en oeuvre à leur échelon ».
• Les communes bénéficient de la clause de compétence générale : elles disposent ainsi d’une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire que la loi procède à une énumération de ses attributions.
• Les Régions et les Départements exercent, quant à eux, des compétences spécialisées organisées en blocs de compétences spécifiques.
• Le principe de compétences partagées est maintenu dans certains domaines. Dans ce cas, la possibilité est donnée à une collectivité d’exercer le rôle de chef-de-file en coordonnant l’action publique sur le territoire concerné.
• Les collectivités peuvent déroger à titre expérimental, et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences.
Les compétences entre les niveaux de collectivités sont réparties comme suit :
• Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.
• La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a renforcé les compétences optionnelles et obligatoires transférées de la commune à la Communauté de Communes.
• Les Départements exercent principalement leurs compétences en actions sociales (enfance, personnes handicapées, personnes âgées, revenu de solidarité active), infrastructures (sports, aérodromes, routes départementales), gestion des collèges, aides aux communes.
• Les Régions exercent principalement leurs compétences en développement économique, aménagement du territoire, transports non urbains, gestion des lycées, formation professionnelle.
• Les trois niveaux de collectivités se partagent les compétences dans les domaines suivants : sport, tourisme, culture, promotion des langues régionales, éducation populaire.
Les intercommunalités disposent de 4 types de ressources :
• Des recettes fiscales provenant des entreprises.
• Des recettes fiscales provenant des ménages.
• Dotation globale de fonctionnement de l’Etat.
• Des subventions et des emprunts.
Vidéos de l’AMF :