La Conférence des Maires

Issue de la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, la Conférence des Maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l’établissement public comprend déjà l’ensemble des Maires des communes membres.

La Conférence des Maires de la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes se compose ainsi de l’ensemble des 15 Maires des communes membres de la Communauté de Communes.

Les séances de la Conférence des Maires sont présidées par la Présidente de la Communauté de Communes.

La Conférence des Maires se réunit à l’initiative de la Présidente ou dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des Maires.