L’instruction des autorisations du droit des sols est g\u00e9r\u00e9e par la CCSI depuis 2016 et est mutualis\u00e9e pour les quinze communes du territoire.<\/p>\n\n\n\n
Le service instructeur est compos\u00e9 de deux agents dont les locaux se situe au 38, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Auvers-sur-Oise.<\/p>\n\n\n\n
Le service a vocation \u00e0 instruire pour l\u2019ensemble des communes appartenant au territoire Sausseron Impressionnistes. Les maires des communes membres gardent la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de droit des sols et pourront s\u2019appuyer sur ce service qui aura pour objectif d\u2019apporter aux communes un conseil en amont et d\u2019\u00eatre le plus r\u00e9actif possible aux demandes des p\u00e9titionnaires.<\/p>\n\n\n\n
MISSION DU SERVICE<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n La mission principale d\u2019instruction consiste \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des demandes d\u2019autorisations avec les r\u00e8gles d\u2019urbanisme applicable au territoire de la commune concern\u00e9e et de proposer un projet d\u2019avis au maire.<\/p>\n\n\n\n MODE D’EMPLOI<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Sur tout le territoire, particuliers ou professionnels,<\/strong> vous aurez la possibilit\u00e9 de transmettre de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e toute demande d\u2019autorisation relative au droit des sols<\/strong> (permis de construire, permis d\u2018am\u00e9nager, d\u00e9claration pr\u00e9alable, certificat d\u2019urbanisme\u2026) \u00e0 l\u2019ensemble des 15 communes<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, le d\u00e9p\u00f4t en mairie d\u2019un dossier au format papier est toujours possible.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour d\u00e9poser une demande d’autorisation d’urbanisme cliquez ICI<\/a> <\/strong><\/p>\n\n\n\n Votre mairie reste votre interlocuteur pour toutes questions relatives \u00e0 vos travaux.<\/p>\n\n\n\n La CCSI est uniquement charg\u00e9e de l’instruction des dossiers qui lui sont confi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n CONTACT<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Camille Demontrond : urbanisme@sausseron-impressionnistes.fr<\/a> <\/p>\n\n\n\n : urbanisme2@sausseron-impressionnistes.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n T\u00e9l\u00e9phone unique : 06.31.57.13.86.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Horaires d’ouvertures :<\/em><\/p>\n\n\n\n Du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 17h.<\/em><\/p>\n\n\n\n FORMULAIRES<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour plus de renseignements sur les autorisations du sols ou pour t\u00e9l\u00e9charger les formulaires, vous pouvez vous rendre sur le site du Service Public<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n PERMANCES DE L’ARCHITECTE DES B\u00c2TIMENTS DE FRANCE (ABF)<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 vous souhaiteriez d\u00e9poser un dossier concernant la construction d\u2019une maison, il vous est conseill\u00e9, avant de finaliser votre permis de construire, de prendre contact avec l\u2019Architecte des B\u00e2timents de France<\/strong> qui vous orientera au mieux. Ce dernier assure une permanence un mardi matin par mois au service instructeur \u00e0 Auvers-sur-Oise. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est imp\u00e9ratif de prendre rendez-vous au 01.85.38.03.72.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n VID\u00c9OS EXPLICATIVES<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous \u00eates un professionnel de la construction, du b\u00e2timent ou de l\u2019immobilier :<\/strong><\/p>\n\n\n\n