L’instruction des autorisations du droit des sols est gérée par la CCSI depuis 2016 et est mutualisée pour les quinze communes du territoire. Le service instructeur est composé de deux agents dont les locaux se situe au 38, rue du Général de Gaulle à Auvers-sur-Oise. Le service a vocation à instruire pour l’ensemble des communes … Lire la suite de Instruction du droit des sols