Urbanisme, instruction du droit des sols

 

Le service instructeur communautaire est composé d'une équipe de deux agents qui instruisent les demandes d’autorisation d’urbanisme des communes. En complément la ville d’Auvers dispose d’un service d’urbanisme qui comporte deux agents.

 

Les 15 communes de la CCSI ont des règlements et des servitudes variées : RNU ( Règlement National d’Urbanisme), carte communale et PLU (plan local d'urbanisme).

 

À ce jour, les communes d’Arronville, Labbeville, Auvers-sur-Oise, Frouville, Épiais-Rhus et Livilliers n’ont pas de projet de révision ou de modification de leur PLU.

 

Certaines communes sont en cours de révision et/ou de modification simplifiée notamment Ennery, Génicourt (dont l’enquête publique est prévue en Janvier 2021), Hérouville-en-Vexin et Valmondois.

 

La municipalité de Butry-sur-Oise a approuvé une seconde modification simplifiée le 03/12/2020 et prévoit une révision de son PLU courant 2021.

 

Certaines communes sont toujours sous RNU telle que Ménouville, qui rédige actuellement sa carte communale, et Hédouville ainsi que Nesles-la-Vallée et Vallangoujard qui sont en cours d’élaboration de leur PLU.

 

La Communauté ne désire pas établir un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

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