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Déchets

La Communauté assure la compétence "collecte et traitement des déchets".

 

En réalité, une organisation intercommunale (syndicats intercommunaux) était déjà en place sur ce territoire lors de la création des communautés de communes. Dès lors, la Communauté s'est simplement substituée aux communes en reprenant à son compte le dispositif préexistant. Année après année, ce dispositif est progressivement simplifié.

La Communauté délègue à trois syndicats intercommunaux la gestion des déchets ménagers :

Smirtom: ARRONVILLE, BUTRY-SUR-OISE, ENNERY, EPIAIS-RHUS, GENICOURT, HEROUVILLE, LABBEVILLE, LIVILLIERS, MENOUVILLE, NESLES-LA-VALLÉE, VALLANGOUJARD et VALMONDOIS 

Tri-Action: AUVERS-SUR-OISE 

Tri-Or: HÉDOUVILLE et FROUVILLE

 

Pour financer la collecte et le traitement des déchets, la Communauté prélève (en lieu et place des communes) la "taxe d'enlèvement des ordures ménagères" (TEOM). Compte tenu de l'organisation préexistante, la TEOM est différente selon les zones :

- zone 1 (AUVERS-SUR-OISE) desservie par TRI-ACTION, taux de TEOM = 11,98%

- zone 2 (FROUVILLE, HÉDOUVILLE) desservie par TRI-OR, taux de TEOM = 9,33%

- zone 3 (BUTRY-SUR-OISE) desservie par le SMIRTOM avec un service particulier, taux de TEOM = 10,48%

- zones 4 (ARRONVILLE, ENNERY, EPIAIS-RHUS, GENICOURT, HEROUVILLE, LABBEVILLE, LIVILLIERS, MENOUVILLE, NESLES-LA-VALLEE, VALLANGOUJARD) et 5 (VALMONDOIS) taux de TEOM = 6,43 %

 

Sausseron - Impressionnistes
Communauté de communes de Sausseron - Impressionnistes
19 rue Marines
95810 VALLANGOUJARD FRANCE
Tel : 01 34 66 25 25
Fax : 01 34 66 22 41