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Compétences

Les communes sont regroupées dans la Communauté pour agir dans des domaines précis, appelés "compétences".

Les compétences sont définies par les statuts de la Communauté.

Ces compétences transférées sont, au fil du temps, complétées et précisées par les délibérations successives de l’ensemble des communes, en fonction des attentes de la population et des possibilités matérielles. La « majorité qualifiée » est requise pour valider toute modification des compétences (accord de « la moitié des communes représentant les deux tiers de la population » ou bien des « deux tiers des communes représentant la moitié de la population »).

Les compétences définies dans les statuts au 1er janvier 2016 (date de l'entrée en vigueur du nouveau périmètre) avaient fait l'objet, tout au lond de l'année 2015, d'un travail au sein d'un Bureau élargi réuni tous les 15 jours (ce Bureau élargi était composé des maires des communes de la Communauté de communes de la Vallée du Sausseron et des maires des trois nouvelles communes). Les nouvelles compétences ont été ajustées pour prendre en compte les compétences précédemment confiées à leur ancienne communauté par les trois communes entrantes, en particulier l'école de musique.

La loi prévoit que lorsque les communes ont transféré une compétence à la Communauté, elles ne peuvent plus intervenir directement dans le domaine considéré ; seule la Communauté peut alors le faire (il s'agit alors de ce que l'on appelle une "compétence exclusive"). Le cadre précis d'une compétence peut, dans certains cas, être précisé par des délibérations du Conseil communautaire délimitant "l'intérêt communautaire".

Sausseron - Impressionnistes
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